Arrêtés du 24 août 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 1994:
    M. Domenge (Carol, Sylvain, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Postillon et Max Ouaknine, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
    La raison sociale de la société Patrick Postillon et Max Ouaknine, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Patrick Postillon, Max Ouaknine et Carol Domenge, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.