Arrêtés du 14 juin 1994 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 14 juin 1994, est homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné:
    Constructeur: Dynapac GmbH (République fédérale d'Allemagne).
    Représenté en France par Dynapac S.N.C., Z.I., rue de l'Industrie, B.P. 48, 77220 Tournan-en-Brie.
    Désignation de l'engin finisseur sur chenilles; marque et type Dynapac, F 15 C.
    Marque et type du moteur Deutz, BF 6 L 913; puissance et régime nominaux 112 kW à 2 300 tours par minute.