Arrêtés du 14 juin 1994 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 14 juin 1994, est homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné:
    Constructeur: F.M.C. (Etats-Unis).


    Représenté en France par Sogea S.A., 75, rue Honoré-Daumier, La Rochette,
    77008 Melun Cedex.
    Désignation de l'engin pelle à câbles; marque et type Link Belt, LS 418 A, numéro de série 4 EV 564.
    Marque, type et numéro de série du moteur: Cummins, NT 855 C, no 23 179 489; puissance et régime nominaux: 223,50 kW à 1 950 tours par minute.