Décision n° 93-310 du 21 avril 1993 portant abrogation de la décision n° 91-458, publiée au Journal officiel du 8 juin 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9301310S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 91-458 du 17 mai 1991, publiée au Journal officiel du 8 juin 1991, portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence n° 1 ;
Vu la lettre du 19 février 1993 par laquelle la S.A.R.L. Fréquence n° 1 fait part au Conseil supérieur de l’audiovisuel de sa décision de renoncer à l’utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d’autorisation publiée le 8 juin 1991 ;
Considérant que, par lettre du 19 février 1993, la S.A.R.L. Fréquence n° 1 a déclaré renoncer à l’autorisation qui lui avait été délivrée ; qu’ainsi il y a lieu d’abroger la décision d’autorisation n° 91-458 publiée au Journal officiel du 8 juin 1991 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - La décision n° 91-458, publiée au Journal officiel du 8 juin 1991, portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence n° 1 est abrogée.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à l’intéressé.

Fait à Paris, le 21 avril 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET