Arrêté du 24 mai 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320399A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 1993 :
    M. Poitevin (Xavier, François, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy Poitevin et Robert Malet, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
    La raison sociale de la société Guy Poitevin et Robert Malet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Guy Poitevin, Robert Malet et Xavier Poitevin, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».