Arrêté du 24 mai 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320397A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 1993 :
    M. Courroye (Alain, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hubert Scrive, Jean-Christian Barde et Fabienne Lacourtablaise, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Lyon (Rhône).
    La raison sociale de la société Hubert Scrive, Jean-Christian Barde et Fabienne Lacourtablaise, notaires associés d’un office notarial, est ainsi modifiée : « Hubert Scrive, Jean-Christian Barde, Fabienne Lacourtablaise et Alain Courroye, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».