Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 mai 1994, M. Dutoit (Roger), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est détaché en qualité de sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, pour la période du 31 octobre 1991 au 31 janvier 1992 inclus.