Arrêté du 3 mai 1994 portant admission à la retraite (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9400271A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 3 mai 1994, Mlle Hazebroucq (Liliane), attaché de préfecture, détachée en qualité d'attaché d'administration centrale, 10e échelon, est réintégrée pour ordre dans son corps d'origine, pour être radiée des cadres, afin d'être admise, après cessation progressive d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 1994.