Arrêté du 3 mars 1993 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : JUSA9300065A


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 27 avril 1992 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet exercées par M. Charles Barbeau, conseiller d’Etat, appelé à d’autres fonctions.

  • Art. 2. - Mme Marie Françoise Bechtel, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommée directeur du cabinet.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mars 1993.
MICHEL VAUZELLE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 20,5 Mo