Arrêté du 20 janvier 1993 portant nomination à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines

Version INITIALE

NOR : SPSS9300212A


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 20 janvier 1993, sont nommés en qualité de membres de la Commission nationale chargée d’arrêter la liste d’aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines :
    Représentants de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines,
    Titulaire :
    M. Thalamy (Christian), directeur adjoint, en remplacement de M. Besson (Jean).
    Suppléants :
    Mme Brault (Caroline), chef de service, en remplacement de M. Thalamy (Christian), nommé titulaire.
    Mme Ros (Marie-An), chef de service, en remplacement de Mme Bertrand (Arlette).
    Le mandat des membres désignés au présent arrêté prendra fin le 12 avril 1993.

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