Arrêté du 12 novembre 1992 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOP9200537Z


  • Rectificatif au Journal officiel du 18 novembre 1992, page 15859, en ce qui concerne M. Pillot (Xavier) :
    Au lieu de : « ... administrateur civil hors classe... », lire : « ... administrateur civil... ».

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