Arrêté du 22 septembre 1994 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 22 septembre 1994, il est mis fin, à compter du 19 septembre 1994, aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles de la région Bourgogne exercées par M. Serra (Claude), appelé à d'autres fonctions.