Arrêté du 28 mars 1994 portant nomination du président de la commission de contrôle du Mobilier national

Version INITIALE

NOR : MCCI9400172A

  • Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 28 mars 1994, M. Cheyrouze (Roger), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est nommé président de la commission de contrôle du Mobilier national pour une nouvelle période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.