Arrêté du 5 avril 1994 portant nomination (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9420038A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 5 avril 1994, M.
    Fromion (Jean-Michel), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.