Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252;
Vu la demande présentée le 2 août 1982 par Lions Club International en vue d'obtenir l'agrément au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre national;
Vu les avis du préfet de Paris et du procureur général près la cour d'appel de Paris, respectivement en date des 17 novembre 1982 et 22 octobre 1982;
Considérant que le Lions Club International, dont le siège social est situé 295, rue Saint-Jacques, 75005 Paris, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,
Arrêtent:
Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252;
Vu la demande présentée le 2 août 1982 par Lions Club International en vue d'obtenir l'agrément au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre national;
Vu les avis du préfet de Paris et du procureur général près la cour d'appel de Paris, respectivement en date des 17 novembre 1982 et 22 octobre 1982;
Considérant que le Lions Club International, dont le siège social est situé 295, rue Saint-Jacques, 75005 Paris, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,
Arrêtent:
Fait à Paris, le 17 mars 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de l'architecture et de l'urbanisme:
L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,
F. MALHOMME
Le ministre de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'administration
et du développement,
D. BADRE
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de l'architecture et de l'urbanisme:
L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,
F. MALHOMME