Arrêté du 17 mars 1994 portant agrément de l'Association nationale pour le tourisme équestre, la randonnée et l'équitation de loisirs

Version INITIALE

NOR : ENVG9430121A

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de l'environnement,
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 160-1;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252;
Vu la demande présentée le 2 février 1982 par l'Association nationale pour le tourisme équestre, la randonnée et l'équitation de loisirs en vue d'obtenir l'agrément au titre des articles L. 160-1 du code de l'urbanisme et L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre national;
Vu les avis du préfet de Paris et du procureur général près la cour d'appel de Paris, respectivement en date des 2 avril 1982 et 23 mars 1982;
Considérant que l'Association nationale pour le tourisme équestre, la randonnée et l'équitation de loisirs, dont le siège social est situé 170,
quai de Stalingrad, 92130 Issy-les-Moulineaux, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - L'Association nationale pour le tourisme équestre, la randonnée et l'équitation de loisirs est agréée au titre des articles L. 160-1 du code de l'urbanisme et L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre national.
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mars 1994.

Le ministre de l'environnement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration

et du développement,

D. BADRE

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de l'architecture et de l'urbanisme:

L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,

F. MALHOMME