Arrêté du 19 août 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320659A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 1993
    Le retrait de M. Toupet (Antoine, Armand, Emile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Antoine Toupet, Serge Lempereur et Marc Sommain, notaires associés, titulaire d’un office de notaire à la résidence de Signy-l’Abbaye (Ardennes), est accepté.
    La raison sociale de la société Antoine Toupet, Serge Lempereur et Marc Sommain, notaires associés, est ainsi modifiée : « Serge Lempereur et Marc Sommain, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».