Arrêté du 23 juillet 1993 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

NOR : SPSG9302358A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 23 juillet 1993, M. Paris (Roger), secrétaire administratif, chef de section, est nommé régisseur de recettes auprès de l’administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville.