Le ministre de l’environnement, Vu le décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin ; Vu le décret n° 66-700 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux agences financières de bassin ; Vu l’arrêté du 24 septembre 1987 modifié portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie ; Vu l’arrêté du 12 octobre 1987 modifié portant nomination au conseil d’administration de l’Agence financière de bassin Seine-Normandie ; Vu les désignations effectuées par le ministre délégué à la santé, Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés pour représenter le ministre délégué à la santé : Au Comité de bassin Seine-Normandie : - en qualité de membre titulaire : l’ingénieur régional du génie sanitaire chargé du bassin hydrographique, en remplacement de Mlle Godard (Aline) ; - en qualité de membre suppléant : l’ingénieur régional du génie sanitaire de Haute-Normandie, en remplacement de M. Davezac (Henri) ; Au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Seine-Normandie : l’ingénieur régional du génie sanitaire chargé du bassin hydrographique, en remplacement de Mlle Godard (Aline).
Art. 2. -. Le directeur de l’eau est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mai 1993. Pour le ministre et par délégation : Le directeur de l’eau, J.-L. LAURENT
