Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 13 août 1993 :
Est homologuée, sous le numéro LA 04, pour une période probatoire d’un an, comme organisme certificateur conforme aux dispositions de l’article 2 du décret du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles, la fédération Qualinorm, maison des professions, unicité, 10, rue Alfred-Kastler, 14000 Caen, pour les produits suivants : volailles (poulets, dindes), viandes (porcs, agneaux, gros bovins), fruits et légumes (carottes, poireaux).
La fédération Qualinorm est agréée conformément à l’article 12 du règlement (C.E.E.) n° 1538-91 de la commission du 5 juin 1991 portant modalités d’application du règlement (C.E.E.) n° 1906-90 du conseil établissant des normes de commercialisation pour les volailles.
Sont homologués, pour une période probatoire d’un an à compter de la date de publication au Journal officiel du présent arrêté, les règlements techniques des labels
- n° 04-67 « carottes de Créances et carottes des sables » ;
- n° 09-86 « poireaux des sables de Créances » ;
- n° 01-87 « poulet noir fermier »
- n° 21-87 « porc fermier » ;
- n° 04-88 « dinde fermière de Noël » ;
- n° 50-88 « poulet jaune fermier » ;
- n° 01-90 « poulet blanc fermier âgé de quinze semaines minimum (105 jours) » ;
- n° 22-90 « poulet blanc fermier » ;
- n° 30-90 « agneau fermier » ;
- n° 07-92 « poulet blanc fermier âgé de quatre-vingt-un jours ».
Est homologué, au profit de la fédération Qualinorm, pour une période probatoire d’un an à compter de la date de publication au Journal officiel du présent arrêté, le règlement technique du label n° 15-90 « gros bovins de race normande » précédemment détenu par l’Association pour la promotion du label bovin du Mont-Saint-Michel.
Ces règlements techniques peuvent être consultés au ministère de l’agriculture et de la pêche ou au siège de l’organisme certificateur.