Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 13 août 1993
Est homologué, sous le numéro LA 05, pour une période probatoire d’un an, comme organisme certificateur conforme aux dispositions de l’article 2 du décret du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles, le syndicat de défense des volailles fermières de Loué, Syvol-Qualimaine, 82, rue Rubillard, 72000 Le Mans, pour les produits suivants : volailles (poulets, dindes, pintades, canards, oies, chapons, poules, poulardes) et palmipèdes gras (canards mulards).
Le syndicat de défense des volailles fermières de Loué, SyvotQualimaine, est agréé conformément à l’article 12 du règlement (C.E.E.) n° 1538-91 de la commission du 5 juin 1991 portant modalités d’application du règlement (C.E.E.) n° 1906-90 du conseil, établissant les normes de commercialisation pour les volailles.
Sont homologués, pour une période probatoire d’un an à compter de la date de publication au Journal officiel du présent arrêté, les règlements techniques des labels :
- n° 12-66 « poulet blanc fermier élevé en liberté et découpe » ;
- n° 03-72 « dinde fermière de Noël » ;
- n° 01-74 « pintade fermière » ;
- n° 04-74 « canard de Barbarie fermier et découpe » ;
- n° 13-77 « poulet noir fermier élevé en liberté et découpe » ;
- n° 04-81 « poulet jaune fermier élevé en liberté et découpe » ;
- n° 07-82 « poulet blanc fermier du Maine » ;
- n° 07-84 « oie fermière à rôtir » ;
- n° 16-88 « chapon fermier » ;
- n° 35-88 « poule fermière élevée en liberté » ;
- n° 51-88 « poularde fermière » ;
- n° 52-88 « poulet blanc fermier de 100 jours » ;
- n° 15-89 « foie gras cru et produits de découpe de canard mulard fermier gavé » ;
- n° 33-89 « poulet blanc fermier élevé en liberté et découpe surgelés » ;
- n° 34-89 « poulet noir fermier et découpe surgelés » ;
- n° 35-89 « poulet jaune fermier et découpe surgelés » ;
- n° 36-89 « poulet blanc fermier du Maine surgelé » ;
- n° 11-90 « pintade fermière et découpe surgelées » ;
- n° 12-90 « canard de Barbarie fermier et découpe surgelés ;
- n° 13-90 « poule fermière élevée en liberté surgelée » ;
- n° 05-92 « chapon fermier surgelé ».
Ces règlements techniques peuvent être consultés au ministère de l’agriculture et de la pêche ou au siège de l’organisme certificateur.