Arrêté du 1er mars 1994 portant prorogation du mandat de certains membres de la commission consultative des prestations sanitaires

Version INITIALE

NOR : SPSH9401006A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre délégué à la santé en date du 1er mars 1994,
    sont prorogés jusqu'au 31 décembre 1994 les mandats des représentants de l'Association française de lutte contre la mucoviscidose, de l'Association du spina-bifida, de l'Association des paralysés de France et de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés, à la commission consultative des prestations sanitaires.