Arrêté du 1er mars 1994 portant prorogation du mandat de président de la commission consultative des prestations sanitaires

Version INITIALE

NOR : SPSH9401005A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre de l'économie, du ministre des anciens combattants et victimes de guerre et du ministre délégué à la santé en date du 1er mars 1994, est prorogé jusqu'au 31 décembre 1994 le mandat du docteur Bernard Porcher, en qualité de président de la commission consultative des prestations sanitaires.