Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 1993 :
La démission de M. Hauss (Michel, Albert, Paul), notaire à la résidence de Lanrelas (Côtes-d’Armor), est acceptée.
M. Hauss (Michel, Albert, Paul) est nommé notaire à la résidence de Merdrignac (Côtes-d’Armor), en remplacement de M. Gaborel (Yves, Louis, Joseph, Marie), démissionnaire.
L’office de notaire dont était titulaire M. Hauss (Michel, Albert, Paul) à la résidence de Lanrelas (Côtes-d’Armor) est supprimé.
M. Hauss (Michel, Albert, Paul), notaire à la résidence de Merdrignac (Côtes-d’Armor), est désigné en qualité d’attributaire à titre définitif des minutes de l’office supprimé par le présent arrêté.
M. Hauss (Michel, Albert, Paul), notaire à la résidence de Merdrignac (Côtes-d’Armor), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Lanrelas (Côtes-d’Armor), au siège de l’office supprimé par le présent arrêté.