Arrêté du 2 juin 1993 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320426A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 1993, M. Autones (Régis, Vincent) est nommé notaire à la résidence de Saint-Marcel-lés-Valence (Drôme), en remplacement de M. Messie (Régis, Marie, Christian), démissionnaire.