Arrêté du 4 mai 1994 portant nomination à la Commission nationale de concertation

Version INITIALE

NOR : LOGC9400033A

  • Par arrêté du ministre du logement en date du 4 mai 1994, sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens, M. Lambert (Jean-Pierre), président de la Confédération nationale des administrateurs de biens, et M. Coulon (Jean-Claude) sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant de la Commission nationale de concertation, au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires, en remplacement respectivement de MM. Coulon et Bazin.