Décret du 5 mai 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Version INITIALE

NOR : ENVP9420010D

  • Par décret en date du 5 mai 1994, M. Gustave Defrance, directeur de la prévention des pollutions et des risques, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Henri Legrand.