Arrêtés du 3 mai 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420417A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 1994:
    Les retraits de M. Rolland (Henri, Jean-Marie, Edouard) et de M. Molina (René), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Henri Rolland et René Molina, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montpellier (Hérault), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. Rolland (Henri, Jean-Marie, Edouard) et de M.
    Molina (René), la société civile professionnelle Henri Rolland et René Molina, huissiers de justice associés, est dissoute.
    M. Molina (René) est nommé huissier de justice à la résidence de Montpellier (Hérault), en remplacement de la société dissoute par le présent arrêté.