Arrêté du 13 août 1993 portant affectation d'un magistrat recruté à titre temporaire

Version INITIALE

NOR : JUSB9310184A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 1993, Mme Flory-Bertrand (Odile), magistrat à titre temporaire, juge au tribunal de grande instance d’Evry, chargé du service du tribunal d’instance de Corbeil-Essonnes, est affectée en qualité de juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d’instance d’Antony, en remplacement de Mme Haschke, nommée juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du tribunal d’instance du 14e arrondissement.