Par arrêté du ministre de l'économie en date du 29 juillet 1994, l'arrêté du 13 juin 1990 portant nomination à des commissions spécialisées des marchés est modifié comme suit:
< < M. le contrôleur général des armées Bosquillon de Genlis (Etienne) et M. le contrôleur des armées Sudon (Franck) sont nommés représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil, en remplacement de M. le contrôleur des armées Bonnet (Jacques).
< < M. le contrôleur des armées Sudon (Franck) est nommé représentant du ministre de la défense à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications, en remplacement de M. le contrôleur général des armées Ertoran (René). > >