Le ministre de l’environnement, Vu la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, modifiée par les lois n° 74-1114 du 27 décembre 1974, n° 84602 du 13 juillet 1984, n° 86-2 du 3 janvier 1986 et n° 92-3 du 3 janvier 1992, et notamment son article 13 ; Vu le décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 relatif aux comités de bassin, modifié par les décrets n° 74283 du 8 avril 1974, n° 75-998 du 28 octobre 1975, n° 80-302 du 25 avril 1980 et n° 86-1059 du 19 septembre 1986 ; Vu l’arrêté du 12 décembre 1986 relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d’usagers, des personnes compétentes et de l’administration au Comité de bassin Seine-Normandie ; Vu l’arrêté du 19 mars 1987 fixant les modalités d’élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin ; Vu les résultats des élections des représentants des régions et des départements ; Vu les désignations effectuées par l’Association des maires de France ; Vu les désignations effectuées par les organismes habilités à cet effet ; Vu les propositions faites par le préfet de la région Ile-de-France, après consultation des préfets représentant l’Etat au Comité de bassin Seine-Normandie, en vue de la nomination des personnes à désigner en raison de leur compétence ; Vu les désignations effectuées par les ministres concernés ; Vu les propositions faites par les comités économiques et sociaux des régions représentées au Comité de bassin Seine-Normandie en vue de la désignation des représentants des milieux socioprofessionnels, Arrête :
Art. 1er. - Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du Comité de bassin Seine-Normandie à compter du 24 septembre 1993 : Représentants des réglons BASSE-NORMANDIE Titulaire : Mme Labey (Marie-Paul). Suppléant : M. Anger (Didier). BOURGOGNE Titulaire : M. Delprat (Michel). Suppléant : M. Archambault (Philippe). CENTRE Titulaire : M. Masson (Paul). Suppléant : Mme Chauvigné-Bourlaud (Colette). CHAMPAGNE-ARDENNE Titulaire : M. Kaltenbach (Jean). Suppléant : M. Weinling (Jean). HAUTE-NORMANDIE Titulaire : M. Rufenacht (Antoine). Suppléant : M. Bolle (Daniel). ÎLE-DE-FRANCE Titulaire : M. Julia (Didier). Suppléant : M. Cambon (Christian). PICARDIE Titulaire : M. Desessart (Guy). Suppléant : M. Gonnot (François-Michel). Représentants des départements BASSE-NORMANDIE Calvados Titulaire : M. de Bourgoing (Philippe). Suppléant : M. de Clermont-Tonnerre (Stanislas). Manche Titulaire : M. Tizon (Jean-Pierre). Suppléant : M. Halbecq (Claude). Orne Titulaire : M. de Malglaive (Jacques). Suppléant : M. Dumeige (Jean). BOURGOGNE Côte-d’Or Titulaire : M. Recq (Jean-Pierre). Suppléant : M. Protte (Michel). Nièvre Titulaire : M. Monsinjon (Georges). Suppléant : M. Noël (Michel). Yonne Titulaire : M. Bourras (Guy). Suppléant : M. Pichon (Michel). CENTRE Eure-et-Loir Titulaire : M. Legrand (Louis). Suppléant : M. Grandon (Jean). Loiret Titulaire : M. Point (Daniel). Suppléant : M. Maux (René). CHAMPAGNE-ARDENNE Ardennes Titulaire : M. Marcher (Michel). Suppléant : M. Noël (Edouard). Aube Titulaire : M. Galley (Robert). Suppléant : M. Micaux (Pierre). Marne Titulaire : M. Leveaux (Robert). Suppléant : M. Vecten (Albert). Haute-Marne Titulaire : M. Henry (Robert). Suppléant : Mme Galantier (Antoinette). HAUTE-NORMANDIE Eure Titulaire : M. Poniatowski (Ladislas). Suppléant : Mme Proust (Odile). Seine-Maritime Titulaire : M. Verhaeghe (Albert). Suppléant : M. Revet (Charles). ÎLE-DE-FRANCE Paris Titulaire : M. Final (Lucien). Suppléant : M. Bulle (Michel). Seine-et-Marne Titulaire : M. Satiat (Dominique). Suppléant : M. Vallier (Michel). Yvelines Titulaire : M. Tenaillon (Paul-Louis). Suppléant : M. Dobremelle (Michel). Essonne Titulaire : M. Josse (Alain). Suppléant : M. Nevers (Gérard). Hauts-de-Seine Titulaire : M. Pin (Paul). Suppléant : M. Wolf (Henry). Seine-Saint-Denis Titulaire : M. Conte (Gilbert). Suppléant : M. Portel (Bernard). Val-de-Marne Titulaire : M. Mechain (Marc). Suppléant : M. Manchon (Louis). Val-d’Oise Titulaire : M. Faugeron (Roger). Suppléant : M. Gigoi (Maurice). LORRAINE Meuse Titulaire : M. Namy (Christian). Suppléant : M. Roy (Claude). PICARDIE Aisne Titulaire : M. Larangot (Jacques). Suppléant : M. Thomas (Jean-Jacques). Oise Titulaire : M. Guludec (Jean). Suppléant : M. Dubois (Pierre). Représentants des communes Communes de moins de 10 000 habitants Titulaire : M. Larmanou (Marcel). Suppléant : M. Saint-Etienne (Jean). Titulaire : M. Fanost (Jean-Louis). Suppléant : M. Merville (Denis). Communes de plus de 100000 habitants Titulaire : M. Meraud (Daniel). Suppléant : M. Lambert (Jacques). Etablissements publics exerçant une compétence dans le domaine de l’eau Titulaire : M. Santini (André). Suppléant : M. Denis (Henri). Autres Titulaire : M. Legendre (Maurice). Suppléant : M. Cartelet (Michel). Titulaire : M. Zimeray (François). Suppléant : M. Bernard (Jean). Représentants des différentes catégories d’usagers Agriculture Titulaire : M. Deslandes (Serge). Suppléant : M. Fihue (François). Titulaire : M. Masson (Jacques). Suppléant : M. Pinard (Dominique). Titulaire : M. Ruelle (Michel). Suppléant : M. Nonque (Louis). Titulaire : M. Regnault (Joël). Suppléant : M. Mental (Didier). Associations agréées de pêche et de pisciculture Titulaire : M. Chabanon (Robert). Suppléant : M. Dhoury (Roger). Titulaire : M. Ancelin (Gérard). Suppléant : M. Guiheneuf (Henri). Titulaire : M. Heron (Claude). Suppléant : M. Godet (Jean-Pierre). Pêche professionnelle en eau douce Titulaire : M. Hoydrie (Roger). Suppléant : M. Tanner (René). Pêche maritime et conchyliculture Titulaire : M. Quetier (Georges). Suppléant : M. Maheut (Alexis). Batellerie Titulaire : M. Houyvet (Jean). Suppléant : M. Pacalin (Christian). Tourisme Titulaire : M. Feron (Marcel). Suppléant : M. Laurent (Denis). Industrie Industries chimiques et pétrolières Titulaire : M. Michelier (Pierre). Suppléant : M. Bayle (Gérard). Titulaire : M. Pigeaud (Jean-Marie). Suppléant : M. Cathala (Michel). Titulaire : M. Labbe (Jean-Pierre). Suppléant : M. Salomon (Alain). Industries agricoles et alimentaires Titulaire : M. Leroy (Jean-Yves). Suppléant : M. Sailly (Michel). Titulaire : M. Landais (Claude). Suppléant : M. Dorel (René). Industries textiles Titulaire : M. David (Jean). Suppléant : M. Guerard (Henri). Industries mécaniques et électriques Titulaire : M. Giard (Philippe). Suppléant : M. Ferret (Jacques). Titulaire : M. Ginet (Max). Suppléant : M. Pleynet (Jean-Louis). Industries de papier-carton et cellulose Titulaire : M. Bernard (Olivier). Suppléant : M. Le Querrec (Michel). Industries sidérurgiques Titulaire : M. Marie (Gérard). Suppléant : M. Patrice (Roger). Coopératives agroalimentaires industrielles ou sociétés d’intérêt collectif agricoles Titulaire : M. Suivre (Jean). Suppléant : M. Desanlis (Jehan). Titulaire : M. Duval (Christian). Suppléant : M. Cresp (Joseph). Industries diverses Titulaire : M. Delorozoy (Robert). Suppléant : M. Mathieu (Bernard). Titulaire : M. Charpentier (Jean). Suppléant : M. Petit (Jacques). Titulaire : M. Launoy (Michel). Suppléant : M. Colson (Arnaud). Titulaire : M. Richard (Gaston). Suppléant : M. Esnault (Jean-Maurice). Producteurs d’électricité Titulaire : M. Rondot (Xavier). Suppléant : Mme Larivaille (Pierrette). Distributeurs d’eau Titulaire : M. Coulomb (René). Suppléant : M. Gouriten (Yves). Titulaire : M. Girardot (Paul-Louis). Suppléant : M. Tardieu (Pierre). Consommateurs d’eau Titulaire : M. Pareyn (Claude). Suppléant : M. Laye (Robert). Titulaire : Mme Lorenceau (Monique). Suppléant : Mme Gaignot (Sylvie). Associations de protection de la nature Titulaire : Mme Renard (Josette). Suppléant : Mme Boulier (Jacqueline). Titulaire : Mme Krahenbuhl (Micheline). Suppléant : M. Le Beuf (Christian). Titulaire : Mme Elsen (Eliane). Suppléant : M. Dechamps (Claude). Personnes compétentes Titulaire : M. Valiron (Français). Suppléant : M. Affholder (Michel). Titulaire : M. Hirtz (Jean-Marie). Suppléant : M. Yon (Daniel). Titulaire : M. de Marsily (Ghislain). Suppléant : M. Holleaux (André). Représentants de l’Etat Au titre des ministères respectivement chargés de L’environnement Titulaire : le directeur régional de l’environnement de la région Ile-de-France, délégué de bassin Seine-Normandie. Suppléant : l’adjoint du directeur régional de l’environnement de la région Ile-de-France, délégué de bassin Seine-Normandie. La santé Titulaire : l’ingénieur régional du génie sanitaire chargé du bassin hydrographique. Suppléant : l’ingénieur régional du génie sanitaire de Haute. Normandie. L’industrie Titulaire : le directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement de la région Ile-de-France. Suppléant : le directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement de la région Haute-Normandie. L’économie Titulaire : le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la région Ile-de-France. Suppléant : le représentant du directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la région Ile-de-France. L’équipement et l’aménagement du territoire Titulaire : le coordonnateur de la mission d’inspection territorial n° 2. Suppléant : le directeur régional de l’équipement de Basse-Normandie. Les transports Titulaire : le chef des 28e et 30e circonscriptions d’inspection des services de navigation. Suppléant : le chef de la 31e circonscription d’inspection des services de navigation. La mer Titulaire : le directeur interrégional des affaires maritimes du Havre. Suppléant : le chef du service maritime de la Seine-Maritime, directeur du Port autonome de Rouen. Le tourisme Titulaire : le délégué régional au tourisme de la région Normandie. Suppléant : le chargé de mission auprès du délégué régional au tourisme de la région Normandie. La jeunesse et les sports Titulaire : le directeur régional de la jeunesse et des sports de la région Ile-de-France. Suppléant : le représentant du directeur régional de la jeunesse et des sports de la région Ile-de-France. Préfets Le préfet de la région Basse-Normandie. Le préfet de la région Bourgogne. Le préfet de la région Centre. Le préfet de la région Champagne-Ardenne. Le préfet de la région Haute-Normandie. Le préfet de la région Ile-de-France. Le préfet de la région Picardie. Le préfet du département de la Meuse. Représentants des milieux socioprofessionnels Sur proposition du comité économique et social de la région Basse-Normandie Titulaire : M. Fontenier (Georges). Suppléant : M. Epron (Daniel). Sur proposition du comité économique et social de la région Bourgogne Titulaire : M. Thomas (André). Suppléant : M. Tonnellier (Michel). Sur proposition du comité économique et social de la région Centre Titulaire : M. Faure (André). Suppléant : M. Guiet (Pierre). Sur proposition du comité économique et social de la région Champagne-Ardenne Titulaire : M. Heydecker (Jacques). Suppléant : M. Boucher (Pierre). Sur proposition du comité économique et social de la région Haute-Normandie Titulaire : M. Bocquet (Jacques). Suppléant : M. Reymond (Michel). Sur proposition du comité économique et social de la région Ile-de-France Titulaire : M. Chalandon (Henri). Suppléant : M. Baudy de Geyer d’Orth (Jacques). Sur proposition du comité économique et social de la région Picardie Titulaire : M. Hervé (André). Suppléant : M. de la Maisonneuve (Ivan).
Art. 2. - Le directeur de l’eau est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
