Le ministre de l’environnement, Vu la loi n° 64 1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, modifiée par les lois nos 74-1114 du 27 décembre 1974, n° 84-602 du 13 juillet 1984, n° 86 2 du 3 janvier 1986 et n° 92-3 du 3 janvier 1992, et notamment son article 13 ; Vu le décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 relatif aux comités de bassin, modifié par les décrets n° 74-283 du 8 avril 1974, n° 75-998 du 28 octobre 1975, n° 80-302 du 25 avril 1980 et n° 86-1059 du 19 septembre 1986 ; Vu l’arrêté du 12 décembre 1986 relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d’usagers, des personnes compétentes et de l’administration au Comité de bassin Adour-Garonne ; Vu l’arrêté du 19 mars 1987 fixant les modalités d’élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin ; Vu les résultats des élections des représentants des régions et des départements ; Vu les désignations effectuées par l’Association des maires de France ; Vu les désignations effectuées par les organismes habilités à cet effet ; Vu les propositions faites par le préfet de la région Midi-Pyrénées, après consultation des préfets représentant l’Etat au Comité de bassin Adour-Garonne, en vue de la nomination des personnes à désigner en raison de leur compétence ; Vu les désignations effectuées par les ministres concernés ; Vu les propositions faites par les comités économiques et sociaux des régions représentées au Comité de bassin Adour-Garonne en vue de la désignation des représentants des milieux socioprofessionnels, Arrête :
Art. 1er. - Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du Comité de bassin Adour-Garonne à compter du 26 août 1993 : Représentants des réglons AQUITAINE Titulaire : Mme Traissac (Katherine). Suppléant : M. Laurissergues (Christian). AUVERGNE Titulaire : M. Meiniel (Christian). Suppléant : M. Lalitte (Jean-Pierre). LANGUEDOC-ROUSSILLON Titulaire : M. Brager (François). Suppléant : M. Blanc (Jacques). LIMOUSIN Titulaire : M. Combasteil (Jean). Suppléant : Mme Bourzai (Bernadette). MIDI-PYRÉNÉES Titulaire : M. Plantade (Gustave). Suppléant : Mme Damin (Danièle). POITOU-CHARENTES Titulaire : M. Mousset (Pierre). Suppléant : M. Georgel (Francis). Représentants des départements AQUITAINE Dordogne Titulaire : M. Barou (René). Suppléant : M. Mattera (Marc). Gironde Titulaire : M. Lamaison (Serge). Suppléant : M. Renard (Alain). Landes Titulaire : M. Gaujacq (Guy). Suppléant : M. Siberchicot (Alain). Lot-et-Garonne Titulaire : M. François-Poncet (Jean). Suppléant : M. Genestou (Bernard). Pyrénées-Atlantiques Titulaire : M. Pebernard (René). Suppléant : M. Lavigne du Cadet (Pierre). AUVERGNE Cantal Titulaire : M. Perrot (Georges). Suppléant : M. Cellier (Jean-Paul). LANGUEDOC-ROUSSILLON Lozère Titulaire : M. Brugeron (Jean-Noël). Suppléant : M. Blanc (Henri). LIMOUSIN Corrèze Titulaire : M. Chaumeil (Raymond). Suppléant : M. Sapin (Michel). MIDI-PYRÉNÉES Ariège Titulaire : M. Massat (René). Suppléant : Mme Ettori (Jeanne). Aveyron Titulaire : M. Quatrefages (René). Suppléant : M. Miquel (Jean). Garonne (Haute-) Titulaire : M. Boyer (Eugène). Suppléant : M. Escude (Gaston). Gers Titulaire : M. Soubabere (Régis). Suppléant : M. Daguzan (Francis). Lot Titulaire : M. Bonnefond (Etienne). Suppléant : M. Baldy (Marc). Pyrénées (Hautes-) Titulaire : M. Verdier (Bernard). Suppléant : M. Fantassin (François). Tarn Titulaire : M. Pastor (Jean-Marc). Suppléant : Mme Alquier (Jacqueline). Tarn-et-Garonne Titulaire : M. Roger (Jean). Suppléant : M, Cambon (Jean). POITOU-CHARENTES Charente Titulaire : M. Hitier (Pierre). Suppléant : M. Roux (Robert). Charente-Maritime Titulaire : M. de Roux (Xavier). Suppléant : M. Servit (Michel). Représentants des communes
Communes de moins de 10 000 habitants
Titulaire : M. Jousseaume (Claude).
Suppléant : M. Moizan (Jacques).
Communes de plus de 100 000 habitants Titulaire : M. Diebold (Jean). Suppléant : M. Pineau (Pierre). Etablissements publics exerçant une compétence dans le domaine de l’eau Titulaire : M. Duhieu (Jean-Claude). Suppléant : M. Laparre (Maurice). Autres Titulaire : M. Daudin (Jean). Suppléant : M. Goldfeil (Alain). Titulaire : M. Raymond (Alex). Suppléant : M. Baron (Michel). Titulaire : M. Soulignac (Daniel). Suppléant : M. Belcour (Henri). Représentants des différentes catégories d’usagers Agriculture Titulaire : M. Sicard (Michel). Suppléant : M. Maroteix (Jacques). Titulaire : M. Samain (Hugues). Suppléant : M. Erard (Jean-Claude). Titulaire : M. Herman (Bernard). Suppléant : M. Laurens (Jean). Titulaire : M. Simon (Michel). Suppléant : M. Saint-Martin (Guy). Titulaire : M. Teysseyre (Pierre). Suppléant : M. Borredon (Christian). Associations agréées de pêche et de pisciculture Titulaire : M. Brunet (Pierre). Suppléant : M. Sylvestre (Lucien). Titulaire : M. Jullie (Maurice). Suppléant : M. Compagnon (Jean). Pêche maritime et conchyliculture Titulaire : M. Laugraud (Bernard). Suppléant : Mme Rabic (Jacqueline). Batellerie Titulaire : M. Montaut (René). Suppléant : M. Rubi (Camille). Activités nautiques Titulaire : M. Guidicelli (Gérard). Suppléant : M. Laplace (Guy). Industrie Industries métallurgiques Titulaire : M. Pigot (Claude). Suppléant : M. Sentagnes (Pierre). Industries chimiques Titulaire : M. Lalet (Philippe). Suppléant : M. Bourdeleix (Alain). Industries agricoles et alimentaires Titulaire : M. Menier (Marcel). Suppléant : M. Besiers (Michel). Industries de papier-carton et cellulose Titulaire : M. Farbos (Bernard). Suppléant : M. Bontemps (Gérard). Industries des cuirs et peaux Titulaire : M. Vaissière (Pierre). Suppléant : M. Calmes (Jean). Industries d’extraction de granulats Titulaire : M. Ferre (Michel). Suppléant : M. Guenantin (Jacques). Industries d’élimination des déchets Titulaire : M. Benezech (Jean-François). Suppléant : M. Nadal (Bernard). Coopératives agroalimentaires industrielles ou sociétés d’intérêts collectifs agricoles Titulaire : M. Baudrin (Albert). Suppléant : M. Bertrand (Pierre). Titulaire : M. Pehourticq (Pierre). Suppléant : M. Vert (Jean-Paul). Industries diverses Titulaire : Mme Pouchodon (Marie-Thérèse). Suppléant : M. Maurice (Gérard). Electricité de France Titulaire : M. Casanova (Gérard). Suppléant : M. de Rivaz (Vincent). Producteurs autonomes d’électricité Titulaire : M. Delbreil-Berges (Bernard). Suppléant : M. Cerutti (Jean-Marie). Distributeurs d’eau Titulaire : M. Massoulie (Pierre). Suppléant : M. Monsegu-Toges (Bernard). Titulaire : M. Chartier (Bernard). Suppléant : M. Guillaud (Motion). Sociétés d’aménagement régional Titulaire : M. Tardieu (Henri). Suppléant : M. Leroy (Pierre). Consommateurs d’eau Titulaire : M. Bouges (Pierre). Suppléant : M. Briand (Jacques). Associations de protection de la nature Titulaire : M. Pacaud (Didier). Suppléant : M. Bollinger (Jean-Claude). Titulaire : Mme Cerezuelle (Marie-Thérèse). Suppléant : M. Bourin (Michel). Personnes compétentes Titulaire : Mme Baylet (Evelyne-Jean). Suppléant : M. Pouchan (Pierre). Titulaire : M. Bernad (Christian). Suppléant : M. Despax (Michel). Représentants de l’Etat Au titre des ministères respectivement chargés de l’environnement Titulaire : le directeur régional de l’environnement de la région Midi-Pyrénées, délégué de bassin Adour-Garonne. Suppléant : l’adjoint du directeur régional de l’environnement de la région Midi-Pyrénées, délégué de bassin Adour-Garonne. La santé Titulaire : l’ingénieur régional du génie sanitaire chargé du bassin hydrographique. Suppléant : l’ingénieur régional du génie sanitaire de Midi- Pyrénées. L’industrie Titulaire : le directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement de la région Midi-Pyrénées. Suppléant : le directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement de la région Aquitaine. L’économie Titulaire : le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la région Midi-Pyrénées. Suppléant : le représentant du directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la région Midi-Pyrénées. L’équipement et l’aménagement du territoire Titulaire : le coordonnateur de la mission d’inspection générale territoriale n° 7. Suppléant : le directeur départemental de l’équipement de la Haute-Garonne. Les transports Titulaire : le chef de la 32e circonscription d’inspection des services de navigation- Suppléant le chef des 28e et 30e circonscriptions d’inspection des services de navigation. La mer Titulaire : le directeur régional des affaires maritimes à Bordeaux. Suppléant : le chef du service maritime et de navigation de la Gironde, directeur du Port autonome de Bordeaux. Le tourisme Titulaire : le directeur régional au tourisme de la région Midi-Pyrénées. Suppléant : le chargé de mission auprès du délégué régional au tourisme de la région Midi-Pyrénées. La jeunesse et les sports Titulaire : le directeur régional de la jeunesse et des sports de la région Midi-Pyrénées. Suppléant : le représentant du directeur régional de la jeunesse et des sports de la région Midi-Pyrénées. Préfets Le préfet de la région Aquitaine. Le préfet de la région Auvergne. Le préfet de la région Languedoc-Roussillon. Le préfet de la région Limousin. Le préfet de la région Midi-Pyrénées. Le préfet de la région Poitou-Charentes. Représentants des milieux socioprofessionnels Sur proposition du comité économique et social de la région Aquitaine Titulaire : M. Magnanou (René). Suppléant : M. de Kerhor (Claude). Sur proposition du comité économique et social de la région Auvergne Titulaire : M. Freyssinier (André). Suppléant : M. Saumureau (Marc). Sur proposition du comité économique et social de la région Languedoc-Roussillon Titulaire : M. Guillou (Jean). Suppléant : M. Giral (Henri). Sur proposition du comité économique et social de la région Limousin Titulaire : Mme Chezalviel (Michèle). Suppléant : M- Mas (Pierre). Sur proposition du comité économique et social de la région Midi-Pyrénées Titulaire : M. Houi (Didier). Suppléant : M- Raynaud (Gilbert). Sur proposition du comité économique et social de la région Poitou-Charentes Titulaire : M. Thomas (Raymond). Suppléant : M. Parent (Michel).
Art. 2- Le directeur de l’eau est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
