Arrêté du 15 juillet 1994 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

Version INITIALE

NOR : ENVN9430260A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 15 juillet 1994, M. de Marles (Guy) est nommé membre titulaire du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en qualité de personnalité qualifiée en raison de ses compétences cynégétiques, en remplacement de M. de Grossouvre (François),
    décédé.
    Son mandat prendra fin le 30 juin 1999.