Arrêté du 9 septembre 1994 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 9 septembre 1994:
    M. Guyard (Michel), ingénieur général de l'aviation civile, est nommé représentant du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes.
    Mlle Bourgeois (Marie-Laure), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, est nommée suppléante du représentant du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, chargé de l'aviation civile à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes.