Arrêté du 22 juin 1993 portant nomination de délégués départementaux des services sociaux

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 juin 1993, M. Molina (Gaëtan), chef de section du Trésor, est nommé à compter du 1er mai 1993 délégué départemental des services sociaux du Rhône.
    Par le même arrêté, M. Molina (Gaétan) est nommé à cette date régisseur d’avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d’affectation pour le compte de la direction du per sonnel et des services généraux du ministère de l’économie et de ministère du budget (services sociaux), en remplacement de M. Hallet (Lionnel).