Arrêté du 22 juin 1993 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès de divers organismes

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’économie en date du 22 juin 1993, M. Gimonet (Jean-Paul), contrôleur d’Etat, est désigné pour exercer, en remplacement de M. Vaslin (Jacques), admis à faire valoir ses droits à la retraite, le contrôle économique et financier de l’Etat organisé par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 sur les organismes suivants :
    Office national des forêts (O.N.F.) ;
    Caisse générale de péréquation de la papeterie (C.G.P.P.) ;
    Société professionnelle des papiers de presse (S.P.P.P.) ;
    Bureau central des papiers de presse (B.C.P.P.) ;
    Compagnie nationale d’aménagement de la région du Bas-Rhône et du Languedoc (C.N.A.R.B.R.L.) ;
    Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne (C.A.C.G.) ;
    Compagnie d’aménagement rural d’Aquitaine (C.A.R.A.) ;
    Société du canal de Provence et d’aménagement de la région provençale (S.C.P.) ;
    Société d’aménagement des friches et taillis de l’Est (S.A.F.E.) ;
    Société pour la mise en valeur des régions Auvergne-Limousin (S.O.M.I.V.A.L.).