Arrêté du 4 mars 1993 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Version INITIALE

NOR : ENEG9300249A


  • Par arrêté du ministre délégué à l’énergie en date du 4 mars 1993, sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’application des servitudes, les travaux d’établissement, dans le département de l’Hérault, de la ligne électrique souterraine à 225 kV Montpellier-Le Peyrou.