Arrêté du 20 avril 1994 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)

Version INITIALE

NOR : EQUP9400903A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 avril 1994, M. Cousquer (Yves), ingénieur général des ponts et chaussées, chevron 1, est, à compter du 1er janvier 1991, placé en position hors cadres auprès du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, en qualité de président du conseil d'administration de La Poste, pour une période de cinq ans.