Décret du 1er juin 1994 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP9400762D

  • Par décret du Président de la République en date du 1er juin 1994, la démission de M. Jérôme Fessard, ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est acceptée, à compter du 4 novembre 1993.