Décrets du 29 mars 1994 portant reconnaissance légale de congrégations

Version INITIALE

NOR : INTA9400096D

  • Par décret en date du 29 mars 1994, la congrégation des soeurs de Notre-Dame des apôtres, dont le siège est à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône), 12, rue Georges-Clemenceau, est légalement reconnue.