Décision relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9300692S


  • Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 27 janvier 1993, l’autorisation prévue à l’article 31 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée au centre anticancéreux Claudius-Regaud, représenté par M. le professeur Carton, directeur, en vue du remplacement du scanographe C.G.R. CE 10000 par un appareil Philips Tomoscan SR/HP dans les locaux dudit établissement sis rue du Pont-Saint-Pierre, à Toulouse (Haute-Garonne). La présente autorisation est subordonnée à la mise hors service du scanographe C.G.R. CE 10000 installé en 1983.