Arrêté du 16 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1991 fixant la branche d'activité et les spécialités professionnelles des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture

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NOR : MCCB9300067A

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Le ministre de la culture et de la francophonie, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l’organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 91-384 du 18 avril 1991 fixant la liste des services de recherche et établissements publics dont les personnels sont admis au bénéfice des dispositions du 2o de l’article 17 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 ;
Vu le décret n° 91-486 du 14 mai 1991 modifié portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture ;
Vu l’arrêté du 19 décembre 1991 fixant la branche d’activité et les spécialités professionnelles des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture ;
Vu l’avis du comité technique paritaire ministériel en date du 10 juillet 1991,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 19 décembre 1991 susvisé est modifié comme suit :
    « Art. 1er. - La branche d’activité professionnelle (B.A.P.) dans laquelle sont répartis les ingénieurs de recherche, les ingénieurs d’études, les assistants ingénieurs et les techniciens de recherche de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture s’intitule : Sciences et techniques appliquées aux domaines culturels. »

  • Art. 2. - L’article 2 de l’arrêté du 19 décembre 1991 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
    « Assistant ingénieur :
    « Spécialité 1 (discipline unique) : assistant ingénieur en sciences humaines et sociales ;
    « Spécialité 2 (discipline unique) : assistant ingénieur en sciences appliquées aux sciences humaines et sociales. »

  • Art. 3. - Le directeur de l’administration générale au ministère de la culture et de la francophonie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juillet 1993.
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l’administration générale :
Le chef de service,
J.-P. LALAUT
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous directeur,
F. JONCHÈRE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL

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