Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ; Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992, Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 2 838 754 378 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 2 838 754 378 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Tableau A Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 135 du 13 juin 1993, page 8447. Tableau B Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 135 du 13 juin 1993, page 8447. Tableau B récapitulatif Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 135 du 13 juin 1993, page 8449.
Fait à Paris, le 1er juin 1993. Pour le ministre et par délégation : Le directeur du budget, I. BOUILLOT
