Art. 1er. - Les articles 1er à 4 du décret du 28 avril 1993 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray, directeur de l'administration générale, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Jean-Pierre Dalbéra, ingénieur de recherche, et M. Marc Nicolas, agent contractuel.
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Catherine Fagart et à Mlle Fabienne Lambolez, administrateurs civils, et à M. Michel Bord, attaché principal d'administration centrale.
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray, délégation est donnée à Mme Claire Chérie et à M. Jean-Christophe Bonnissent, attachés d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray, directeur de l'administration générale, et de M. Jean-Pierre Lalaut, chef de service, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Bandouin Goepp, agent contractuel.
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray, directeur de l'administration générale, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Patrick Dubois, agent contractuel.
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray, directeur de l'administration générale, et de M. Marc Nicolas, agent contractuel, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Geneviève Gentil, agent contractuel. »
