Arrêté du 12 octobre 1994 portant intégration (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 12 octobre 1994, Mme Lerat (Lydie),
    attaché territorial du conseil régional de Franche-Comté, en service détaché auprès du ministère des départements et territoires d'outre-mer, est, sur sa demande, intégrée, à compter du 1er juillet 1994, dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer en qualité d'attaché principal de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté conservée au 25 janvier 1994.