Arrêté du 12 octobre 1994 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 octobre 1994, M.
    Cervel (Jean-François), administrateur civil hors classe, précédemment détaché en qualité de sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, est maintenu en service détaché, en qualité de chef de service au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une durée maximale de cinq ans à compter du 21 mars 1994.