Arrêté du 31 août 1993 fixant les taux moyens de l'indemnité spéciale attribuée aux fonctionnaires du corps des chefs de centre des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre et du corps des contrôleurs des services extérieurs du travail et de le main-d'oeuvre

Version INITIALE

NOR : TEFO9300969A


Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 89-328 du 22 mai 1989 portant attribution d’une indemnité spéciale aux fonctionnaires du corps des chefs de centre des services extérieurs du travail et de la main-d’oeuvre et du corps des contrôleurs des services extérieurs du travail et de la main-d’oeuvre,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les taux moyens de l’indemnité spéciale prévue à l’article ter du décret du 22 mai 1989 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit :
    Chefs de centre des services extérieurs du travail et de la main-d’oeuvre : 17 266 F
    Chefs de section des services extérieurs du travail et de la main-d’oeuvre : 16976 F
    Contrôleurs des services extérieurs du travail et de la main-d’oeuvre : 14325 F

  • Art. 2. - L’arrêté du 21 novembre 1991 fixant les taux moyens de l’indemnité spéciale attribuée aux fonctionnaires du corps des chefs de centre des services extérieurs du travail et de la main-d’oeuvre et du corps des contrôleurs des services extérieurs du travail et de la main-d’oeuvre est abrogé.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.

Fait à Paris, le 31 août 1993.
Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
H. ROUANET
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. JONCHÈRE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL

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