Arrêté du 29 juillet 1993 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin

Version INITIALE


  • Par arrêté du préfet du département du Haut-Rhin en date du 26 juillet 1993, est reconnue la mission d’utilité publique de l’association dite Maisons des jeunes et de la culture dont le siège est à Illzach (Haut-Rhin).