Le ministre de l’environnement, Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles R. 214-1 et suivants ; Sur proposition de la commission des conservatoires botaniques nationaux, Arrête :
Art. 1er. - Le conservatoire botanique de Mascarin (association déclarée conformément à la loi de 1901) est agréé en tant que conservatoire botanique national pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 2. - Le présent agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante : Département de la Réunion ; Collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 3. - Le présent agrément est subordonné au respect du cahier des charges générales et du cahier des clauses particulières annexés au présent arrêté (1).
Art. 4. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 1993. Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur de la nature et des paysages : Le sous-directeur, A. MEGRET
