Arrêté du 22 août 1994 portant habilitation d'une oeuvre d'adoption

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 août 1994,
    l'oeuvre < < De Pauline à Anaëlle > > reçoit l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs originaires de Russie.